Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Ce site est exploité par Ian Michael Leggett, agent immobilier inscrit auprès du Real Estate Council of Ontario (RECO) et exerçant par l’entremise de Sage Real Estate Ltd., Brokerage, 2010, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4S 1Z9. Dans cette politique, « nous » et « notre » désignent Ian Michael Leggett.
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ce site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
1. Renseignements que nous recueillons
Ce que vous nous transmettez. Lorsque vous remplissez un formulaire de ce site (contact, alerte immobilière, évaluation de propriété ou demande de visite) ou que vous nous écrivez, nous recueillons ce que vous choisissez de fournir :
votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ;
votre message et votre moyen de communication préféré ;
vos critères de recherche (type de propriété, fourchette de prix, secteurs, nombre de pièces) ;
pour une évaluation, l’adresse et les caractéristiques de votre propriété ;
votre choix de recevoir ou non nos courriels et messages texte promotionnels.
Ce qui est recueilli automatiquement. Lorsque vous naviguez sur le site, nous et nos fournisseurs recueillons des renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, site de provenance, emplacement approximatif déduit de l’adresse IP, date et heure de la visite. Nous utilisons pour cela des témoins et des technologies semblables (voir la section 6).
Veuillez ne pas transmettre de renseignements sensibles (numéro d’assurance sociale, renseignements bancaires ou de santé) par les formulaires de ce site. Ce site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.
2. Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
répondre à vos questions et vous offrir les services immobiliers demandés (achat, vente, évaluation ou visite d’une propriété) ;
vous envoyer les alertes immobilières auxquelles vous êtes inscrit ;
avec votre consentement exprès, vous envoyer des courriels et des messages texte promotionnels ;
faire fonctionner, sécuriser et améliorer ce site, notamment pour prévenir le pourriel et la fraude et mesurer sa fréquentation ;
respecter nos obligations légales et réglementaires, dont celles qui s’appliquent aux professionnels de l’immobilier en Ontario.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
3. Consentement
En soumettant un formulaire, vous consentez à ce que vos renseignements servent à répondre à votre demande. Nous n’envoyons de courriels ou de messages texte promotionnels que si vous cochez la case de consentement du formulaire, qui n’est jamais cochée d’avance.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : cliquez sur le lien de désabonnement d’un courriel, répondez STOP à un message texte ou écrivez-nous (section 10). Nous traitons les demandes de désabonnement dans un délai de 10 jours ouvrables. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous servir.
4. Communication de vos renseignements
Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement :
à notre agence, Sage Real Estate Ltd., Brokerage, qui encadre nos activités et conserve les dossiers exigés par la loi ;
aux fournisseurs qui agissent pour notre compte, comme l’entreprise qui héberge et gère ce site, notre fournisseur d’envoi de courriels, Google (protection reCAPTCHA et cartes) et, le cas échéant, nos fournisseurs de mesure d’audience et de publicité. Ils ne peuvent utiliser vos renseignements que pour nous rendre leurs services et doivent les protéger ;
aux autres parties à une transaction immobilière (par exemple une agence collaboratrice, un avocat ou un prêteur), seulement avec votre consentement et dans la mesure nécessaire à votre transaction ;
lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple pour répondre au RECO, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autorité gouvernementale.
5. Conservation à l’extérieur du Canada
Certains de nos fournisseurs conservent ou traitent des renseignements aux États-Unis ou dans d’autres pays. Vos renseignements sont alors soumis aux lois de ces pays et peuvent être consultés par leurs tribunaux ou leurs autorités.
6. Témoins et technologies semblables
Ce site utilise des témoins et des technologies semblables pour :
faire fonctionner le site et retenir vos préférences, comme la langue ;
protéger nos formulaires contre le pourriel avec Google reCAPTCHA ;
mesurer les visites et l’utilisation du site (par exemple avec Google Analytics) ;
mesurer notre publicité et vous présenter des annonces pertinentes sur d’autres plateformes (par exemple Google et Meta).
Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur ; certaines fonctions du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement. Vous pouvez aussi refuser Google Analytics à tools.google.com/dlpage/gaoptout et la publicité ciblée à youradchoices.ca/fr.
Ce site est protégé par reCAPTCHA ; les Règles de confidentialité et les Conditions d’utilisation de Google s’appliquent.
7. Inscriptions, contenu intégré et autres sites
Les inscriptions affichées sur ce site proviennent des systèmes MLS® et du flux de données de REALTOR.ca. Certaines pages intègrent des cartes et des vidéos de tiers (comme Google Maps et YouTube) et des liens vers d’autres sites. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins décrites dans cette politique, ou plus longtemps lorsque la loi l’exige, par exemple les règles de tenue de dossiers des transactions immobilières en Ontario. Nous les détruisons ensuite ou les rendons anonymes de façon sécuritaire.
9. Protection de vos renseignements
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures adaptées à leur sensibilité, dont une connexion chiffrée (HTTPS), un accès limité aux personnes qui en ont besoin et des obligations contractuelles pour nos fournisseurs. Aucun système n’est parfaitement sécuritaire. Si une atteinte à la sécurité présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l’exige la loi.
10. Vos droits et comment nous joindre
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les faire corriger ou retirer votre consentement. Nous répondons dans un délai de 30 jours, sans frais, et pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Questions et demandes relatives à la confidentialité : Ian Michael Leggett, a/s de Sage Real Estate Ltd., Brokerage, 2010, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4S 1Z9, [email protected].
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à priv.gc.ca ou au 1 800 282-1376. Une préoccupation sur la conduite d’un professionnel de l’immobilier peut aussi être soumise au RECO à reco.on.ca.
11. Modifications
Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date en haut de cette page indique sa dernière mise à jour.